Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPLE ALP'
unifert france s.a

Numéro de dépôt :
3265509
Date de dépôt :
22/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2013
APPLE ALP\' de unifert france

Présentation de la marque APPLE ALP'

Déposée le 22 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) unifert france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPLE ALP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) unifert france domicilié(e) Z.I. des Eaux Blanches, Impasse Crève-Cœur,34200 SÈTE - 34200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 024 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, unifert france s.a domicilié(e) Z.I. des Eaux Blanches, Impasse Crève-Cœur,34200 SÈTE - 34200 - France.

La marque APPLE ALP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPLE ALP' est expirée depuis le 22 décembre 2013.

unifert france a également déposé les autres marques suivantes : PULAMMO 34 , UNIFERTIL , UNIFERTILE , Engrais LE DELTA


unifert france s.a - Z.I. des Eaux Blanches, Impasse Crève-Cœur,34200 SÈTE - 34200 - France - SIREN 950024299


unifert france s.a - Z.I. des Eaux Blanches, Impasse Crève-Cœur,34200 SÈTE - 34200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Engrais.