COD
Présentation de la marque COD
Déposée le 25 mai 1979 par UNIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bourges), la marque française « COD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COD est expirée depuis le 25 mai 1989.
UNIDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-022
Inscription - Concession de licence n°30616 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°29841 - Publication au BOPI
Inscription le 7 juin 1988 - CONCESSION DE LICENCE n°30616 - Publication au BOPI 1988-06-07