Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MALLET
Numéro de dépôt :
969893
Date de dépôt :
23/12/1971
Lieu de dépôt :
Cognac
Présentation de la marque MALLET
Déposée le 23 décembre 1971 par UNICOOP Union Coopérative de Viticulteurs Charentais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cognac), la marque française « MALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 53 ans, la marque MALLET est expirée depuis le 23 décembre 1981.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539