Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAPCA
Numéro de dépôt :
1254346
Date de dépôt :
16/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1993
Présentation de la marque SAPCA
Déposée le 16 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) UNICOMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAPCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAPCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1254346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPCA est expirée depuis le 16 décembre 1993.
UNICOMEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-18