Unicode, Inc. société de droit américain régie selon les lois de l'Etat de Californie
Numéro de dépôt :
94530056
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2014
Présentation de la marque UNI UNICODE
Déposée le 22 juillet 1994 par la société étrangère Unicode
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNI UNICODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est la société étrangère Unicode domicilié(e) PO BOX 700519 San Jose CALIFORNIE 95170-0519,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2257200) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2257200) - 75009 - France.
La marque UNI UNICODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNI UNICODE est expirée depuis le 22 juillet 2014.
Unicode, Inc. société de droit américain régie selon les lois de l'Etat de Californie - PO BOX 700519 San Jose CALIFORNIE 95170-0519,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2257200) - États-Unis
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2257200) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 8 août 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°188432 - Publication au BOPI 1995-08-08
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2004 n°2257200 - Publication au BOPI 2004-01-22
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Programmes d'ordinateur, contenant des informations numériques, enregistrés sous forme de disques, disquettes et cassettes magnétiques pour l'utilisation par des fabricants d'autres programmmes d'ordinateur.Programmes d'ordinateur sur supports imprimés.Services de programmation; conception de logiciels et programmes d'ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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