Déposée le 9 mars 2016 par UNICERTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Facture CertiFact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est UNICERTTODO domicilié(e) PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie - 85600 - BOUFFERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 317 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICERT, M. Maïda Angelo domicilié(e) PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie - 85600 - BOUFFERE - France.
La marque Facture CertiFact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255301.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facture CertiFact arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.
UNICERT a également déposé les autres marques suivantes : CERTIPRE , UNICERT
UNICERT, SASU - PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie - 85600 - BOUFFERE - France - SIREN 538317066
UNICERT, M. Maïda Angelo - PAE Vendée Sud Loire, 1 Rue Marie Curie - 85600 - BOUFFERE - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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