CHARTE ENVIRONNEMENT UNICEM ENTREPRISES ENGAGEES
Présentation de la marque CHARTE ENVIRONNEMENT UNICEM ENTREPRISES ENGAGEES
Déposée par voie électronique le 10 avril 2017 par l'association loi 1901 Unicem Entreprises Engagées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARTE ENVIRONNEMENT UNICEM ENTREPRISES ENGAGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHARTE ENVIRONNEMENT UNICEM ENTREPRISES ENGAGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353470.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE ENVIRONNEMENT UNICEM ENTREPRISES ENGAGEES arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.
Unicem Entreprises Engagées a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31