Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

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UNICEF France, association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970

Numéro de dépôt :
4258816
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
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Présentation de la marque H2O FILTER LA NUIT DE L'EAU LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF H2O FILTER LES DEFIS DE L'EAU UNICEF LA NUIT DE L'EAU LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF

Déposée le 22 mars 2016 par l'association loi 1901 UNICEF France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « H2O FILTER LA NUIT DE L'EAU LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF H2O FILTER LES DEFIS DE L'EAU UNICEF LA NUIT DE L'EAU LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF LES DÉFIS DE L'EAU UNICEF »

Le déposant est l'association loi 1901 UNICEF France domicilié(e) dont le siège social se situe au 3 rue Duguay-Trouin, représenté par son Président Jean-Marie DRU - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNICEF France, Monsieur Jean-Marie DRU, Président domicilié(e) 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

UNICEF France a également déposé les autres marques suivantes : Le Dicoded , USEFOOL CHALLENGE , AGIR ENSEMBLE , UNISSONS NOUS POUR LES ENFANTS AGIR POUR LES ENFANTS DEFAVORISES DU MONDE UNICEF


UNICEF France, association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - dont le siège social se situe au 3 rue Duguay-Trouin, représenté par son Président Jean-Marie DRU - 75006 - PARIS - France


UNICEF France, Monsieur Jean-Marie DRU, Président - 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 8 juillet 2016 - Retrait partiel n°673460 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-08

Inscription le 28 octobre 2016 - Rejet total n°688369 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-28

Parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; huiles pour cheveux.

Joaillerie ; horlogerie et instruments chronométriques porte-clés fantaisie.

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; brochures ; calendriers.

Sacs à main, à dos, à roulettes.

Tissus.

Vêtements.

Jeux ; jouets.

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne ; relation publique.

Publication de livres ; organisations d'exposition à but culturel ou éducatif.