Déposée par voie électronique le 5 novembre 2019 par UNICACCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ANNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est UNICACCES domicilié(e) 24 chemin des Vieilles Vignes - 84240 - La Tour-d'Aigues - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Madame Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque ANNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNA arrivera à expiration en date du 5 novembre 2029.
UNICACCES - 24 chemin des Vieilles Vignes - 84240 - La Tour-d'Aigues - France
IXAS CONSEIL, Madame Vanessa DARBOURET - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 27 février 2020 - Retrait partiel n°781336 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-27
Serrures métalliques ; blocs-serrures métalliques ; gâches ; badge d'identité en métal ; mécanismes de verrouillage métalliques ; poignées de portes en métal ; portes de sécurité en métal ; tous ces produits n'étant pas destinés à être installés sur des meubles ;
Antennes ; lecteurs biométriques ; alarmes de sécurité ; panneaux de commande pour alarme de sécurité ; appareil d'alimentations électriques ; mécanismes de verrouillage électroniques pour portes ; télécommandes ; serrures électriques ; serrures à commande par radiofréquence ; systèmes de serrures électroniques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) en matière de contrôle d'accès de bâtiments ; caméras vidéo ; tous ces produits étant limité au contrôle d'accès de bâtiments ;
Services scientifiques, technologiques et de recherches, ainsi que services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine du contrôle d’accès de bâtiments; recherche et développement dans le domaine du contrôle d’accès de bâtiments; services de conseils et d'audit en matière de contrôle d’accès de bâtiments; études et analyses techniques dans le domaine du contrôle d'accès de bâtiments ; diagnostics (travaux d'ingénieurs) pour l'installation d'équipements et d'appareils de contrôle d’accès de bâtiments ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; assistance et conseils en matière de contrôle d'accès de bâtiments ; services de sécurité pour des bâtiments ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens matériels ; services de surveillance relatifs à la sécurité physique des personnes ; service d'ouverture de serrures non destinées à être installées sur des meubles.
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