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Marques déposées par UNIBROUE INC. (société de droit canadien
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FOURQUET FOURCHETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOURQUET FOURCHETTE
UNIBROUE INC. (société de droit canadien)

Numéro de dépôt :
99771498
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/01/2009

Présentation de la marque FOURQUET FOURCHETTE

Déposée le 27 janvier 1999 par UNIBROUE INC. (société de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FOURQUET FOURCHETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est UNIBROUE INC. (société de droit canadien), domicilié(e) 80 Des Carrières/Chambly, QUEBEC J3L 2H6, Canada - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque FOURQUET FOURCHETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOURQUET FOURCHETTE est expirée depuis le 27 janvier 2009.

UNIBROUE INC. (société de droit canadien a également déposé les autres marques suivantes : 1789


UNIBROUE INC. (société de droit canadien) - 80 Des Carrières/Chambly, QUEBEC J3L 2H6, Canada - Canada


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Services de restauration (alimentation) et de débits de boissons.