Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAMITA
Numéro de dépôt :
1293599
Date de dépôt :
26/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/1994
Présentation de la marque DAMITA
Déposée le 26 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) UNIBIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAMITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAMITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMITA est expirée depuis le 26 décembre 1994.
UNIBIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21