Déposée le 17 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) UNIBAIL PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-04 du 23 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNIBAIL PARTICIPATIONS domicilié(e) 108 rue de Richelieu, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 198 978 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque ARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARC est expirée depuis le 17 décembre 2007.
UNIBAIL PARTICIPATIONS (Société anonyme) - 108 rue de Richelieu, 75002 PARIS - France - SIREN 323198978
CABINET WEINSTEIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22
Inscription le 5 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°276930 - Publication au BOPI 1999-05-05
Inscription le 23 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318763 - Publication au BOPI 2001-03-23
Inscription le 23 novembre 1999 - Changement de nature juridique n°290733 - Publication au BOPI 1999-11-23
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
Construction, réparation, services d'installation, travaux de peinture ; travaux de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; travaux publics, travaux ruraux ; location d'excavateurs, de bouldozeurs, de grues (machines de chantier), de machines de chantier, d'excavateurs, d'extracteurs d'arbres ; location d'outils et de matériel de construction ; entretien et nettoyage de bâtiments (ménage), de locaux du sol (ravalement de façades) ; destruction des animaux nuisibles, dératisation, désinfection ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage d'habits, de fenêtres, de routes, de véhicules, blanchisserie, rénovation de vêtements, réparation de costumes ; rechapage de pneus, vulcanisation de pneus (réparation) ; travaux de cordonnerie ; entretien et restauration de mobilier ; entretien, installation et réparation de machines.
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