Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
UNI-VERT PAYSAGES
Numéro de dépôt :
3126494
Date de dépôt :
12/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque UNI-VERT PAYSAGES
Déposée le 12 octobre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNI - VERT PAYSAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNI-VERT PAYSAGES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque UNI-VERT PAYSAGES est expirée depuis le 12 octobre 2011.
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384930 - Publication au BOPI 2004-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13
Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47