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Marques déposées par la société UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité
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ORCADIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORCADIA
UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3025092
Date de dépôt :
25/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2010

Présentation de la marque ORCADIA

Déposée le 25 avril 2000 par la société UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORCADIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la société UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 29, Boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNI-MUTUALITE Direction des Affaires Générales - France.

La marque ORCADIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCADIA est expirée depuis le 25 avril 2010.

UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI


UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité - 29, Boulevard Edgar Quinet, 75014 PARIS - France - SIREN 775676141


UNI-MUTUALITE Direction des Affaires Générales - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Assurances, mutuelle et caisse de prévoyance. Service d'assurance ayant pour objet le remboursement complémentaire de frais de santé.