CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI
Présentation de la marque CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI
Déposée le 19 février 2002 par la société UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL OBSEQUES UNI MUTUALITE GROUPE APRI est expirée depuis le 19 février 2012.
UNI-MUTUALITE Union de Mutuelles Régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13