Déposée le 19 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-MÉDIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Momes.Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-MÉDIAS domicilié(e) 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 213 658 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque Momes.Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNI-MÉDIAS, Société par actions simplifiée - 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France - SIREN 343213658
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33
Inscription le 15 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477050 - Publication au BOPI 2008-07-15
Inscription le 9 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476911 - Publication au BOPI 2008-07-09
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411335 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2009-06-26
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622440 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Inscription le 10 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622441 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10
Inscription le 25 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678281 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718282 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17
Support d'enregistrement Cédérom Services de télécommunication de messagerie électronique par réseau Internet Service d'édition pour enfants.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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