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Marques déposées par UNI EUROPE IARD MUTUELLE
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QUADRAME AUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUADRAME AUTO
UNI EUROPE IARD MUTUELLE
UNI EUROPE IARD

Numéro de dépôt :
94525962
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2004

Présentation de la marque QUADRAME AUTO

Déposée le 21 juin 1994 par UNI EUROPE IARD MUTUELLE et UNI EUROPE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUADRAME AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Les déposants sont UNI EUROPE IARD MUTUELLE, domicilié(e) 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France et UNI EUROPE IARD, domicilié(e) 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique - France.

La marque QUADRAME AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUADRAME AUTO est expirée depuis le 21 juin 2004.


UNI EUROPE IARD MUTUELLE - 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France

UNI EUROPE IARD - 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France


AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Assurances et finances; tous contrats d'assurances; contrats d'assurances contre l'incendie; les accidents et les risques divers; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance complémentaire maladie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières; régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises