Accueil marques.expert
/
Marques déposées par UNI EUROPE ASSURANCES
/
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
UNI EUROPE ASSURANCES
UNI EUROPE ASSURANCES MUTUELLE
AXA ASSURANCES IARD
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Numéro de dépôt :
94546066
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Déposée le 22 novembre 1994 par UNI EUROPE ASSURANCES, UNI EUROPE ASSURANCES MUTUELLE, AXA ASSURANCES IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMOINE ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Les déposants sont UNI EUROPE ASSURANCES domicilié(e) 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France, UNI EUROPE ASSURANCES MUTUELLE domicilié(e) 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France, AXA ASSURANCES IARD domicilié(e) la Grande Arche, Paroi Nord, CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE domicilié(e) la Grande Arche, Paroi Nord CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France.

La marque PATRIMOINE ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 22 novembre 2004.

UNI EUROPE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : TOUJOURS , "MPI : Multirisques Promotion Immobilière" , DSP DANGER SENSIBILITE PREVENTION


UNI EUROPE ASSURANCES - 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France

UNI EUROPE ASSURANCES MUTUELLE - 24 rue Drouot, 75009 PARIS - France

AXA ASSURANCES IARD - la Grande Arche, Paroi Nord, CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE - la Grande Arche, Paroi Nord CEDEX 41, 92044 PARIS LA DEFENSE - France


AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France


Inscription le 28 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°411367 - Publication au BOPI 2005-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Demande de renouvellement le 22 novembre 2004 n°2275981 - Publication au BOPI 2004-11-22

Inscription le 28 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411366 - Publication au BOPI 2005-04-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Assurances et finances; contrats d'assurances contre les risques Incendie, Accidents, Dégâts des Eaux, pollution, pertes d'exploitation Responsabilité Civile