Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE
UNI EUROPE ASSURANCE (Société Anonyme)
UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle)

Numéro de dépôt :
92406385
Date de dépôt :
19/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2002

Présentation de la marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE

Déposée le 19 février 1992 par la Société Anonyme (SA) UNI EUROPE ASSURANCE et UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNI EUROPE ASSURANCE domicilié(e) 24, rue Drouot, 75009 PARIS - France et UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) domicilié(e) 24, rue Drouot, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNI EUROPE ASSURANCE Monsieur le Directeur du Marketing - France.

La marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE est expirée depuis le 19 février 2002.

UNI EUROPE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE DES EPAVES , SELECTION PLACEMENTS COMPTE PRIVE A VERSEMENTS LIBRES , BUREAU DES EPAVES


UNI EUROPE ASSURANCE (Société Anonyme) - 24, rue Drouot, 75009 PARIS - France

UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle) - 24, rue Drouot, 75009 PARIS - France


UNI EUROPE ASSURANCE Monsieur le Directeur du Marketing - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28

Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Services de capitalisation différée avec contre-assurance; services financiers