CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE
Présentation de la marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE
Déposée le 19 février 1992 par la Société Anonyme (SA) UNI EUROPE ASSURANCE et UNI EUROPE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROISSANCE INVESTISSEMENTS PLAN PERSONNEL D'EPARGNE est expirée depuis le 19 février 2002.
UNI EUROPE ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16
Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235014 - Publication au BOPI 1997-03-28
Inscription le 28 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°235009 - Publication au BOPI 1997-03-28
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08