Déposée le 25 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'ENTREPRISE DIGITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-EDITIONS domicilié(e) 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 213 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne domicilié(e) 13 rue paul Valéry - 75016 - PARIS - France.
La marque L'ENTREPRISE DIGITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNI-EDITIONS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France - SIREN 343213658
CABINET GRANGER, Mme GRANGER Jocelyne - 13 rue paul Valéry - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667850 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Appareils cinématographiques pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, bandes vidéo, disques compacts audio et visuel, disques versatiles digitaux toute langue, disques acoustiques, disques optiques, dessins animés et diapositives, hologrammes, interfaces (logiciels) et programmes d'ordinateurs, supports de données magnétiques ou optiques, pellicules de films impressionnés. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés. Logiciel destiné à la fourniture d'informations ; logiciel permettant d'accéder à des informations contenues sur Internet ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; journaux, magazines, périodiques, livres, revues et catalogues ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; plans ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, publicités radiophoniques et télévisées ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, études et recherches des marchés, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités ; marketing ; services de revues de presse ;
Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par réseaux, transmission de messages, de données, de sons et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; transmission d'informations par voie électronique et par voie optique incluant la fourniture d'informations via Internet, via un téléphone mobile, via une tablette tactile ; via la télévision ; forum de discussions sur Internet ; services de diffusion de programmes de télévision, d'expéditions de dépêches, de transmission de messages, de transmission de télécopies et de télégrammes ; agence de presse et d'information (nouvelles) ; services de transmission des sons et des images ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues ; production de films ; cours par correspondance ; organisation de concours, de séminaires, de stages, de colloques et de conférences ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'enregistrement des sons et des images ; services d'informations en matière d'éducation et de divertissement ; microédition ; édition et publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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