Déposée le 22 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « DOSSIER FAMILIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNI-EDITIONS domicilié(e) 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 213 658 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Avocats à la Cour domicilié(e) 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque DOSSIER FAMILIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251280.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNI-EDITIONS, Société par actions simplifiée - 22-24 Rue Letellier - 75015 - PARIS - France - SIREN 343213658
CABINET GRANGER, Avocats à la Cour - 43 Rue de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Publications électroniques ; applications mobiles (programme informatique) ; applications mobiles (programme informatique) pour la gestion commerciale ; progiciels ; interfaces (logiciels) informatiques ; logiciels de communication entre dispositifs ; supports numériques et fichiers informatiques téléchargeables, à savoir messages textuels, vidéo, musicaux ; contenu multimédia téléchargeable ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels destinés à la fourniture d'informations, à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; logiciels permettant d'accéder à des informations contenues sur Internet ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; journaux, magazine, périodiques, livres, revues et catalogues ; plans ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matière plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Services de publicité, marketing et promotion, services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire, affichage, location d'espaces publicitaires, publicités radiophoniques et télévisées ; services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images (pour des tiers) ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, études et recherches des marchés, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités ; services promotionnels sous forme de partage de contenu multimédia via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et de communications ; services de revues de presse ; collecte d'informations commerciales ; services d'informations, de conseils, agence de publicité ; production de films publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ;
Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie électronique ; agences de presse et d'informations d'actualités (nouvelles), expédition et transmission de dépêches ; émissions télévisées, radiophoniques ; diffusion d'informations et transmission de données, de contenu multimédia, messages, sons, images, textes, assistées par ordinateurs ou via un réseau de communication tel qu'Internet ; services de messagerie électronique, informatique ou télématique ; transmission de messages ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par réseaux de fibres optiques, par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations par voie électronique et par voie optique incluant la transmission d'informations via Internet, via un téléphone mobile, via une tablette tactile, via la télévision, via les réseaux sociaux, via les services de communication interactive ; fourniture d'accès à un site Web à des fins de réseautage social ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ;
Edition et publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues ; édition et publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; production de films ; cours par correspondance ; organisation de concours, de séminaires, de stages, de colloques et de conférences ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; services d'informations en matière d'éducation et de divertissement par téléphone, téléphone mobile ou Internet ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
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