Miss Tortillas
Présentation de la marque Miss Tortillas
Déposée le 25 avril 2012 par mademoiselle Ungur Erika et monsieur Pita Guillermo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Miss Tortillas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Miss Tortillas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Miss Tortillas est expirée depuis le 25 avril 2022.
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592784 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 21 janvier 2013 - Rejet partiel n°593007 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21