Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FEDERATION FRANCAISE DU SMART HOME
UNGHIA CONSEIL, ETABLISSEMENT IGNES, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4099743
Date de dépôt :
22/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DU SMART HOME
Déposée par voie électronique le 22 juin 2014 par UNGHIA CONSEIL et IGNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DU SMART HOME »
Les déposants sont UNGHIA CONSEIL, ETABLISSEMENT domicilié(e) 39 RUE DE VERDUN - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France et IGNES, ASSOCIATION domicilié(e) 17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNGHIA CONSEIL, M. JEAN-LOUIS DEMOUSSEAU domicilié(e) 39 RUE DE VERDUN - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNGHIA CONSEIL, ETABLISSEMENT - 39 RUE DE VERDUN - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France
IGNES, ASSOCIATION - 17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN - 75016 - PARIS - France
UNGHIA CONSEIL, M. JEAN-LOUIS DEMOUSSEAU - 39 RUE DE VERDUN - 94170 - LE PERREUX SUR MARNE - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729540 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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