CHAINELEC
Présentation de la marque CHAINELEC
Déposée le 19 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNEPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAINELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CHAINELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAINELEC est expirée depuis le 19 novembre 2012.
UNEPAL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2002 n°2226987 - Publication au BOPI 2002-09-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Inscription le 22 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444126 - Publication au BOPI 2006-11-22
Inscription le 10 février 2000 - Changement d'adresse n°296546 - Publication au BOPI 2000-02-10
Inscription le 2 septembre 1999 - Changement d'adresse n°284006 - Publication au BOPI 1999-09-02
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01