Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

“ PALMARES DES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE ” EXPERT JARDINS UNEP LES ENTREPRISES DU PAYSAGE LES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE PALMARES 2014
UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE, ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
4090198
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
“ PALMARES DES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE ” EXPERT JARDINS UNEP LES ENTREPRISES DU PAYSAGE LES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE PALMARES 2014 de UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE

Présentation de la marque “ PALMARES DES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE ” EXPERT JARDINS UNEP LES ENTREPRISES DU PAYSAGE LES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE PALMARES 2014

Déposée le 29 avril 2014 par la société UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « “ PALMARES DES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE ” EXPERT JARDINS UNEP LES ENTREPRISES DU PAYSAGE LES VILLES LES PLUS VERTES DE FRANCE PALMARES 2014 »

Le déposant est la société UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE domicilié(e) 10 RUE SAINT MARC - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRE LOQUEN, CONSEILLERE TECHNIQUE EN CHARGE DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 10 RUE SAINT MARC - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE a également déposé les autres marques suivantes : EN VERT & AVEC VOUS UNEP EN VERT AVEC VOUS LE MAGAZINE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE ET DES JARDINS


UNEP- LES ENTREPRISES DU PAYSAGE, ORGANISATION PROFESSIONNELLE - 10 RUE SAINT MARC - 75002 - PARIS - France - SIREN 303970156


CLAIRE LOQUEN, CONSEILLERE TECHNIQUE EN CHARGE DE LA COMMUNICATION - 10 RUE SAINT MARC - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674647 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.