Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNEP UNION NATIONALE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
UNEP DIFFUSION COURTAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4073082
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UNEP UNION NATIONALE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE de UNEP DIFFUSION COURTAGE

Présentation de la marque UNEP UNION NATIONALE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNEP DIFFUSION COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNEP UNION NATIONALE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNEP DIFFUSION COURTAGE domicilié(e) 12 rue Clapeyron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 356 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNEP DIFFUSION COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : UNEP AVENIR RETRAITE , UNEP OBJECTIF PERP , UNEP SELECTION TRACKERS , Conseil Action Ré-Action , U.N.E.P. Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance , Unep Diffusion Tracker


UNEP DIFFUSION COURTAGE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 12 rue Clapeyron - 75008 - PARIS - France - SIREN 353356439


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668436 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers.