Déposée le 23 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) UNELVENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-05 du 13 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNELVENT domicilié(e) Zone Industrielle B.P. 19 Av. Côte Vermeille, 66300 THUIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 257 418 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE M. ESQUIROL - France.
La marque EUROPAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNELVENT (S.A.) - Zone Industrielle B.P. 19 Av. Côte Vermeille, 66300 THUIR - France - SIREN 309257418
FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE M. ESQUIROL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-39
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05
Moteurs électriques à usage industriel Régulateurs de fonctionnement Appareils de chauffage Appareils de réfrigération Appareils de séchage Extracteurs d'air Aérateurs mécaniques ou électriques Ventilateurs domestiques Ventilateurs industriels Appareillages de ventilation
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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