Déposée le 21 mars 2008 par la société UNEDIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNEDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-17 du 25 avril 2008.
Le déposant est la société UNEDIC domicilié(e) 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 878 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque UNEDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901 - 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France - SIREN 775671878
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17
Renouvellement sans limitation le 9 février 2018 n°2671948 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
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