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Marques déposées par UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901
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UNISTATIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

UNISTATIS
UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3552847
Date de dépôt :
31/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2018
UNISTATIS de UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L\'EMPLOI DANS L\'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901

Présentation de la marque UNISTATIS

Déposée le 31 janvier 2008 par UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISTATIS »

Le déposant est UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 domicilié(e) 80 rue de Reuilly,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISTATIS est expirée depuis le 31 janvier 2018.

UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE POUR L'EMPLOI , OFFICE NATIONAL FRANCE EMPLOI , UNIPUBLICS , POINT EMPLOI , SI CONVERGENCE EMPLOI , AGS GARANTIE SALAIRE , UNIJURIDIS , GEPAF Gestion Electronique du Parcours de Formation , CENTRE EMPLOI , UNIBLEU


UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 - 80 rue de Reuilly,75012 PARIS - 75012 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services juridiques d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi à savoir information juridique sur leurs droits et obligations.