Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGS GARANTIE SALAIRE
UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, Association Loi 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3448198
Date de dépôt :
01/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2026
AGS GARANTIE SALAIRE de UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L\'EMPLOI DANS L\'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

Présentation de la marque AGS GARANTIE SALAIRE

Déposée le 1 septembre 2006 par UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGS GARANTIE SALAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-40 du 6 octobre 2006.

Le déposant est UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, Association Loi 1er juillet 1901 domicilié(e) 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque AGS GARANTIE SALAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3448198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGS GARANTIE SALAIRE arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.

UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE POUR L'EMPLOI , OFFICE NATIONAL FRANCE EMPLOI , UNIPUBLICS , POINT EMPLOI , SI CONVERGENCE EMPLOI , UNIJURIDIS , GEPAF Gestion Electronique du Parcours de Formation , CENTRE EMPLOI , UNIBLEU , ASSEDIC


UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, Association Loi 1er juillet 1901 - 4 Rue Traversière - 75012 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625391 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.

Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur.

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet.

Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux).