Présentation de la marque L'AGRICULTURE PAR NATURE
Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNEAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'AGRICULTURE PAR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNEAL domicilié(e) 1 RUE MARCEL LEBLANC, BP 159 - 62054 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 110 234 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT, domicilié(e) 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France.
La marque L'AGRICULTURE PAR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNEAL, Société Coopérative Agricole - 1 RUE MARCEL LEBLANC, BP 159 - 62054 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France - SIREN 385110234
JURISEXPERT, - 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795299 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Produits chimiques destinés à l'agriculture, au jardinage, à l'horticulture et à l'arboriculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides ou parasiticides, engrais pour l'agriculture et jardins ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants, combustibles ;
Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ;
Machines agricoles, machines-outils destinées à l'agriculture, instruments agricoles ou de jardinage autres que ceux actionnés manuellement, utilisés dans le domaine de l'élevage ;
Outils et instruments agricoles à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement de jardinage ; coutellerie ;
Vêtements et chaussures de travail à savoir, vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, vêtements pour la protection contre le feu ;
Papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; imprimés et imprimés à but publicitaire ; affiches publicitaires, dépliants publicitaires, imprimés publicitaires ; prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques ; livres, albums et calendriers ; clichés ; photographies ;
Vêtements (habillement), et notamment pull-overs, chemises, jupes, pantalons, manteaux, ceintures, foulards, écharpes, gants d'habillement, chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, blouses, combinaisons (vêtements), vêtements de sport (autres que de plongée) ; chaussures (autres qu'orthopédiques) et chaussons ; chapellerie ; vêtements et chaussures de loisirs ;
Huiles et graisses comestibles ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; viandes, volailles et gibiers ;
Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie ;
Produits de l'élevage, produits agricoles à savoir céréales, oléagineux, protéagineux, produits horticoles ni préparés ni transformés, grains, animaux vivants (bovins, porcins, volailles), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, produits alimentaires pour animaux d'élevage et domestiques, substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ;
Bières, malt ;
Publicité, notamment au service de promotions de produits ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'imprimés ; actions promotionnelles et publicitaires ; affichage, location de panneaux publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (échantillons, imprimés, tracts) ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; location de matériel publicitaire ; location d'espace publicitaire, reproduction de documents ; études de marché ; conseils en communication graphique à des fins publicitaires ; informations en matière de publicité ; services d'abonnements à des journaux ; administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, service d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achats de produits et de services pour d'autres entreprises, gestion de fichiers informatiques, étude et recherche de marché ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ;
Service de transport, emmagasinage, entreposage, livraison et stockage de produits agricoles pour le jardinage et le bricolage ; emballage et entreposage de marchandises ;
Mise au point, élaboration, maintenance et location de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de base de données, de didacticiels, de logiciels systèmes ; programmation pour ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, à un système informatique ; service de recherche industrielle ; consultations d'affaires sur le commerce international et la logistique ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; recherches légales et recherches techniques ; service de recherche scientifique et technologique en matière agricole ; services d'analyse de produits agricoles ; consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine agricole ;
Services vétérinaires ; élevage d'animaux ; location de matériel pour l'exploitation agricole ; services d'agriculture et d'horticulture.
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