Déposée le 6 décembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNE AUTRE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCEVASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNE AUTRE FRANCE domicilié(e) Moulin des Bonnets, 48500 LA CANOURGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 476 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frédéric SOULIE - France.
La marque FRANCEVASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEVASION est expirée depuis le 6 décembre 2010.
UNE AUTRE FRANCE (SARL) - Moulin des Bonnets, 48500 LA CANOURGUE - France - SIREN 430476804
Frédéric SOULIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
- Communications par terminaux d'ordinateurs via internet (site internet de commerce électronique) - Organisation de voyages (réservation, hébergement, transport) - Programmation pour ordinateurs (conception et réalisation de sites internet).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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