Déposée le 6 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Under Cover Music Group France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROTON RECORDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Under Cover Music Group France domicilié(e) 16, rue Jacquemont, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 511 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Under Cover Music Group France - France.
La marque PROTON RECORDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTON RECORDS est expirée depuis le 6 septembre 2010.
Under Cover Music Group France SARL - 16, rue Jacquemont, 75017 Paris - France - SIREN 410511943
Under Cover Music Group France - France
Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342797 - Publication au BOPI 2002-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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