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Marques déposées par l'association loi 1901 UNCCASF
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UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS
UNCCASF Association loi 1901 Secrétariat Général

Numéro de dépôt :
98751538
Date de dépôt :
22/09/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2008

Présentation de la marque UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS

Déposée le 22 septembre 1998 par l'association loi 1901 UNCCASF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 UNCCASF domicilié(e) 6 rue Faidherbe, BP 568, 59208 Tourcoing Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 852 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNCCASF - France.

La marque UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNCCASF Organisation et fonctionnement des CCAS et CIAS est expirée depuis le 22 septembre 2008.

UNCCASF a également déposé les autres marques suivantes : UNCCASF L'analyse des besoins sociaux , UNCCASF Budget Comptabilité des CCAS et CIAS , UNCCASF Soutien aux actions de prévention et d'insertion des CCAS et CIAS des petites communes , UNCCASF Recueil de jurisprudence administrative 1986-1996


UNCCASF Association loi 1901 Secrétariat Général - 6 rue Faidherbe, BP 568, 59208 Tourcoing Cédex - France - SIREN 783852791


UNCCASF - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Produits de l'imprimerie Travaux de bureaux Formation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.