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UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
UNCCAS

Numéro de dépôt :
4660105
Date de dépôt :
24/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2030
UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D\'ACTION SOCIALE de UNCCAS

Présentation de la marque UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE

Déposée par voie électronique le 24 juin 2020 par UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est UNCCAS domicilié(e) 11 rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4660105.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE arrivera à expiration en date du 24 juin 2030.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , unccas I-âge


UNCCAS - 11 rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France


Monsieur Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Maquettes d'architecture ; marques pour livres ; plans ; cartes postales ; prospectus ; publications imprimées; périodiques ; représentations graphiques ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs ; support d'édition en papier ou en carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; conseils en organisation, en gestion et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; communication via Internet ;

Education, formation.