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Marques déposées par l'association loi 1901 UNCCAS
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unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale
UNCCAS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3760611
Date de dépôt :
17/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
17/08/2020
unccas Union Nationale des Centres Communaux d\'Action Sociale de UNCCAS

Présentation de la marque unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale

Déposée le 17 août 2010 par l'association loi 1901 UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 UNCCAS domicilié(e) Villa Souchet 105, Avenue Gambetta BP 3 - 75960 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale est expirée depuis le 17 août 2020.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , UNCCAS , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , Actes, actions et territoire social , UDCCAS , LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , UNCCAS Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale


UNCCAS, Association déclarée - Villa Souchet 105, Avenue Gambetta BP 3 - 75960 - PARIS - France


Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Maquettes d'architecture ; marques pour livres ; plans ; cartes postales ; prospectus ; publications ; périodiques ; représentations graphiques ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs ; support d'édition en papier ou en carton ; conseils en organisation, en gestion et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; articles de bureau (à l'exception des meubles).

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; communication via Internet. ;

Education, formation.