Marque enregistrée - Marque en vigueur

unccas I-âge
UNCCAS

Numéro de dépôt :
4546280
Date de dépôt :
25/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2029
unccas I-âge de UNCCAS

Présentation de la marque unccas I-âge

Déposée par voie électronique le 25 avril 2019 par UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « unccas I-âge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est UNCCAS domicilié(e) 11 Rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque unccas I-âge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque unccas I-âge arrivera à expiration en date du 25 avril 2029.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , UNCCAS UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE


UNCCAS - 11 Rue Louise Thuliez - 75019 - PARIS - France


Monsieur Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Journaux, revues, magazines, livres, brochures, catalogues, albums, affiches, porte affiches en papier ou carton, prospectus, produits de l'imprimerie, enseignes en papier ou carton, images, impressions, photographies, supports pour photographies, publications, représentations graphiques, écriteaux en papier ou carton. Tickets (papier ou carton), billets (papier ou carton) ;

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