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Marques déposées par l'association loi 1901 UNCCAS
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UDCCAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UDCCAS
UNCCAS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4000451
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2023
UDCCAS de UNCCAS

Présentation de la marque UDCCAS

Déposée par voie électronique le 24 avril 2013 par l'association loi 1901 UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UDCCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 UNCCAS domicilié(e) Villa Souchet 105, Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Martin GRASSET domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque UDCCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UDCCAS est expirée depuis le 24 avril 2023.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , UNCCAS , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , Actes, actions et territoire social , LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , UNCCAS Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale


UNCCAS, Association déclarée - Villa Souchet 105, Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France


M. Martin GRASSET - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Prospectus ; publications ; périodiques ; représentations graphiques ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs ; support d'édition en papier ou en carton ;

Conseils en organisation, en gestion, en direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, affichage, courriers publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, et échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; communication via Internet ;

Education, formation.