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Marques déposées par UNCCAS
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SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne
UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association

Numéro de dépôt :
3949319
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
SADELI Service d\'Aide à Domicile En LIgne de UNCCAS

Présentation de la marque SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne

Déposée le 27 septembre 2012 par UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association domicilié(e) Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS CEDEX 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne est expirée depuis le 27 septembre 2022.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , Actes, actions et territoire social , UDCCAS


UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association - Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS CEDEX 20 - France


M. GRASSET Martin - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Publicité via les réseaux sociaux de communication mondiale de type Internet relative aux modes d'intervention à domicile ; recueil de données liés aux modes d'intervention à domicile dans un fichier central ; tous services informatiques liés aux modes d'intervention à domicile à savoir saisie de traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus liés aux aides et dispositifs sociaux) ; diffusion d'annonces publicitaires liés aux modes d'intervention à domicile ; diffusion de documents et outils promotionnels tels que les affiches, les brochures, des guides d'informations liés aux modes d'intervention à domicile ;

Service d'information en matière de modes d'intervention à domicile envers les particuliers (informations financières et conseils financiers).

Communications (transmissions et diffusions) d'informations par voie téléphonique et visuelle, télématique ou par réseau ou terminaux d'ordinateur en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les particuliers au sujet des modes d'intervention à domicile, des démarches et des informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunication en matière d'intervention à domicile ; exploitation de base de données commerciales, administratives, statistiques et économiques sur les modes d'intervention à domicile ; abonnement à des bases de données informatiques en ces matières ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet en ces matières (fourniture de forums de discussion sur l'Internet services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités.