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PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX
UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association
Société COMPAS/TIS, SARL

Numéro de dépôt :
3727637
Date de dépôt :
06/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/04/2020
PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L\'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX de UNCCAS

Présentation de la marque PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX

Déposée le 6 avril 2010 par UNCCAS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société COMPAS/TIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Les déposants sont UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association domicilié(e) Villa Souchet 105, Avenue Gambetta BP 3 - 75960 - PARIS Cedex 20 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société COMPAS/TIS domicilié(e) 15 Ter Bd Jean Moulin - 44100 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Martin GRASSET, Avocat domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX est expirée depuis le 6 avril 2020.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , Actes, actions et territoire social , UDCCAS


UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association - Villa Souchet 105, Avenue Gambetta BP 3 - 75960 - PARIS Cedex 20 - France

Société COMPAS/TIS, SARL - 15 Ter Bd Jean Moulin - 44100 - NANTES - France


Me Martin GRASSET, Avocat - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

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