Déposée le 24 avril 2013 par l'association loi 1901 UNCCAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Mail hebdo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 UNCCAS domicilié(e) Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.
La marque Mail hebdo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNCCAS, Association déclarée - Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France
M. GRASSET Martin - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683431 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10
Supports d'éditions en papier ou en carton ; ouvrages, livres, produits de l'imprimerie ; photographies ; supports d'information en papier ou en carton ; journaux, revues, bulletins ; Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité. ; Édition de livres, d'ouvrages, de catalogues, de revues, de bulletins, de recueils et publications juridiques et techniques ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'assemblées générales, de colloques, de séminaires, de rencontres, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à but culturel, pédagogique ou éducatif.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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