Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE
UNCCAS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3327384
Date de dépôt :
02/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/12/2024
LES INDISPENSABLES DE L\'ACTION SOCIALE LOCALE de UNCCAS

Présentation de la marque LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE

Déposée le 2 décembre 2004 par l'association loi 1901 UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 UNCCAS domicilié(e) Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 852 791 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Martin GRASSET, M. GRASSET Martin, Avocat domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , UNCCAS , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , Actes, actions et territoire social , UDCCAS , LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , UNCCAS Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale


UNCCAS, Association Loi 1901 - Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France - SIREN 783852791


Martin GRASSET, M. GRASSET Martin, Avocat - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Inscription le 4 février 2014 - Changement d'adresse n°617839 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Renouvellement sans limitation le 16 février 2015 n°2578828 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-16

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Maquettes d'architecture ; marques pour livres ; plans ; cartes postales ; prospectus ; publications ; périodiques ; représentations graphiques ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs [articles de bureau] ; support d'édition en papier ou en carton ; Conseils en organisation, en gestion et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; communication via Internet ; Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès, d'assemblées générale, de conseil d'administration ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; édition de livres, de revues, de bulletins, de journaux, de recueil et publications ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; Architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en construction ; contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseil en systèmes informatiques ; conseils en informations juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.