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Marques déposées par UNCCAS
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CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne
UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association

Numéro de dépôt :
3949306
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
CASELI Centre d\'Action Sociale En LIgne de UNCCAS

Présentation de la marque CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne

Déposée le 27 septembre 2012 par UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association domicilié(e) Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS CEDEX 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne est expirée depuis le 27 septembre 2022.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , Mail hebdo , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , Actes, actions et territoire social , UDCCAS


UNCCAS, Union Nationale des Centres Communaux dAction Sociale, Association - Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS CEDEX 20 - France


M. GRASSET Martin - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Publicité via les réseaux sociaux de communication mondiale de type Internet relative aux différentes aides et dispositifs sociaux ; recueil de données lié aux aides et dispositifs sociaux dans un fichier central ; tous services informatiques liés aux aides et dispositifs sociaux à savoir saisie de traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus liés aux aides et dispositifs sociaux) ; diffusion d'annonces publicitaires liés aux aides et dispositifs sociaux ; diffusion de documents et outils promotionnels tels que les affiches, les brochures, des guides d'informations liés aux aides et dispositifs sociaux ;

Service d'information en matière d'aides et de dispositifs sociaux envers les particuliers (information financières et conseils financiers).

Communications (transmissions et diffusions) d'informations par voie téléphonique et visuelle, télématique ou par réseau ou terminaux d'ordinateur en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les particuliers au sujet des aides et dispositifs sociaux, des démarches et des informations administratives en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunication en matière d'aides et de dispositif sociaux ; exploitation de base de données commerciales, administratives, statistiques et économiques en matière d'aides et dispositifs sociaux ; abonnement à des bases de données informatiques en ces matières ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet en ces matières (fourniture de forums de discussion sur l'Internet) ; services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités.