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Marques déposées par l'association loi 1901 UNCCAS
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Actes, actions et territoire social
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actes, actions et territoire social
UNCCAS, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4000449
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2023
Actes, actions et territoire social de UNCCAS

Présentation de la marque Actes, actions et territoire social

Déposée le 24 avril 2013 par l'association loi 1901 UNCCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Actes, actions et territoire social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 UNCCAS domicilié(e) Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque Actes, actions et territoire social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actes, actions et territoire social est expirée depuis le 24 avril 2023.

UNCCAS a également déposé les autres marques suivantes : SADELI Service d'Aide à Domicile En LIgne , PHARES PHOTOGRAPHIE STATISTIQUE POUR L'ANALYSE ET LA REPONSE AUX BESOINS SOCIAUX , CASELI Centre d'Action Sociale En LIgne , Mail hebdo , UNCCAS , LES INDISPENSABLES DE L'ACTION SOCIALE LOCALE , unccas Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale , UDCCAS , LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS , UNCCAS Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale


UNCCAS, Association déclarée - Villa Souchet, 105 Avenue Gambetta, BP 3 - 75960 - PARIS - France


M. GRASSET Martin - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 10 septembre 2018 - Changement d'adresse n°732916 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-10

Supports d'éditions en papier ou en carton ; ouvrages, livres, produits de l'imprimerie ; photographies ; supports d'information en papier ou en carton ; journaux, revues, bulletins ;

Conseils en gestion, en organisation et direction des affaires, en comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité ;

Édition de livres, d'ouvrages, de catalogues, de revues, de bulletins, de recueils et publications juridiques et techniques ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'assemblées générales, de colloques, de séminaires, de rencontres, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à but culturel, pédagogique ou éducatif ;

Conseils et informations juridiques.