Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CRACOS ACTION
UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) Ets UCANOR

Numéro de dépôt :
1615149
Date de dépôt :
04/12/1989
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
04/12/2009

Présentation de la marque CRACOS ACTION

Déposée le 4 décembre 1989 par UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) Ets UCANOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CRACOS ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) Ets UCANOR, domicilié(e) 36, route de Tercei, 61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2158276) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNCAA Division Nutrition et Santé Animales Ets UCANOR Jocelyne LEBIGOT domicilié(e) (dossier no 2158276) - France.

La marque CRACOS ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CRACOS ACTION est expirée depuis le 4 décembre 2009.

UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) Ets UCANOR a également déposé les autres marques suivantes : MINEXEL , EQUINOR


UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) Ets UCANOR - 36, route de Tercei, 61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2158276) - France


UNCAA Division Nutrition et Santé Animales Ets UCANOR Jocelyne LEBIGOT - (dossier no 2158276) - France


Renouvellement sans limitation le 30 novembre 1999 n°2158276 - Publication au BOPI 1999-11-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Inscription le 12 août 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°351442 - Publication au BOPI 2002-08-12

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301814 - Publication au BOPI 2000-06-13

Tous produits destinés à l'alimentation animale