Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN SENIOR PLUS
UNAT DIRECT - SA

Numéro de dépôt :
95575692
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2005

Présentation de la marque PLAN SENIOR PLUS

Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN SENIOR PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT domicilié(e) 5 BD DE L OISE, 95096 CERGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME MIREILLE BESSAA UNAT DIRECT - France.

La marque PLAN SENIOR PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN SENIOR PLUS est expirée depuis le 12 juin 2005.

UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes : UNAT DIRECT QUAND ASSURANCE VEUT DIRE CONFIANCE GARANTIE SANTE SERVICE SENIOR , GARANTIE FRAIS MEDICAUX , PLAN SPECIAL ANNIVERSAIRE , CAP'EURO , PLAN SENIOR , GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES , Capital Santé L'assurance au féminin , NOVATERM PLUS , FAMLIFE , PRECELLIS SANTE VOTRE PREVOYANCE HOSPITALISATION


UNAT DIRECT - SA - 5 BD DE L OISE, 95096 CERGY CEDEX - France - SIREN 353078546


MADAME MIREILLE BESSAA UNAT DIRECT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

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