NOVATERM PLUS

UNAT DIRECT - SOCIETE ANONYME

Présentation de la marque NOVATERM PLUS

Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVATERM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT domicilié(e) 5 BD DE L'OISE, 95096 CERGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mireille BESSAA UNAT DIRECT - France.

La marque NOVATERM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVATERM PLUS est expirée depuis le 12 juin 2005.

UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes : UNAT DIRECT QUAND ASSURANCE VEUT DIRE CONFIANCE GARANTIE SANTE SERVICE SENIOR , GARANTIE FRAIS MEDICAUX , PLAN SPECIAL ANNIVERSAIRE , CAP'EURO , PLAN SENIOR , GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES , Capital Santé L'assurance au féminin , FAMLIFE , PRECELLIS SANTE VOTRE PREVOYANCE HOSPITALISATION , SANTE SERVICE SENIOR