Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE FRAIS MEDICAUX
Numéro de dépôt :
92421263
Date de dépôt :
12/05/1992
Lieu de dépôt :
PONTOISE
Présentation de la marque GARANTIE FRAIS MEDICAUX
Déposée le 12 mai 1992 par la société UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PONTOISE), la marque française « GARANTIE FRAIS MEDICAUX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265933 - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1998-11-02