Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES
Numéro de dépôt :
95575694
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES
Déposée le 12 juin 1995 par la société UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 décembre 1996 - Rejet total n°209623 - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1996-12-02