Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Capital Santé L'assurance au féminin
UNAT DIRECT S.A.

Numéro de dépôt :
98746691
Date de dépôt :
17/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Capital Santé L'assurance au féminin

Déposée le 17 août 1998 par la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Capital Santé L'assurance au féminin »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT domicilié(e) TOUR AMERICAN INTERNATIONAL, CEDEX 46 - 92076 PARIS LA DEFENSE 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAT DIRECT M. DAMIEN BOURGEOIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque Capital Santé L'assurance au féminin est expirée depuis le 17 août 2008.

UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes : UNAT DIRECT QUAND ASSURANCE VEUT DIRE CONFIANCE GARANTIE SANTE SERVICE SENIOR , GARANTIE FRAIS MEDICAUX , PLAN SPECIAL ANNIVERSAIRE , CAP'EURO , PLAN SENIOR , GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES , NOVATERM PLUS , FAMLIFE , PRECELLIS SANTE VOTRE PREVOYANCE HOSPITALISATION , SANTE SERVICE SENIOR


UNAT DIRECT S.A. - TOUR AMERICAN INTERNATIONAL, CEDEX 46 - 92076 PARIS LA DEFENSE 2 - France - SIREN 353078546


UNAT DIRECT M. DAMIEN BOURGEOIS - France


Inscription le 29 novembre 1999 - Renonciation totale n°291007 - Publication au BOPI 1999-11-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-05

Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39

Assurances.